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Arrêté du 22 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

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Modifications des enseignements en lycée professionnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles des lycées professionnels pour simplifier les enseignements, augmenter les heures de cours et ajuster les périodes de stage.

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-54 (Stages en entreprise pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 janvier 2024,

Arrête :

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Simplification des enseignements obligatoires en lycée professionnel

Résumé. Les enseignements obligatoires en lycée professionnel sont simplifiés pour mieux accompagner les élèves dans leur parcours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée des périodes de formation en milieu professionnel

Résumé. La durée des périodes de formation en milieu professionnel pour l'examen passe à seize à vingt semaines, selon la spécialité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des projets scolaires en première et terminale

Résumé. Les élèves de première et terminale doivent réaliser un ou plusieurs projets.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de deux articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2024 supprime les articles 4-2 et 4-3 de l'arrêté du 21 novembre 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2018Art. 4-2Arrêté du 21 novembre 2018Art. 4-3
- Arrêté du 21 novembre 2018
Art. 4-2, Art. 4-3
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Augmentation des heures d'enseignement en lycée

Résumé. Les lycéens auront plus d'heures de cours en seconde et première, avec au moins 15% dédiées au français et aux maths.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur la réglementation

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2024 supprime les articles 9 et 10 de l'arrêté du 21 novembre 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modification des annexes

Résumé. Les anciennes annexes sont remplacées par les nouvelles

L'annexe 1 et l'annexe 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe 1 et l'annexe 2 du présent (Adaptation des compétences en viticulture) arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Application de l'arrêté dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Les îles Wallis et Futuna sont concernées par cet arrêté.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté à partir de la rentrée scolaire 2024

Résumé. Les nouvelles règles commenceront en septembre 2024 pour les élèves de seconde, première et terminale professionnelle.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024 pour tous les effectifs entrant en seconde, entrant en première et entrant en terminale professionnelle.

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

Résumé. Le directeur général et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, et il sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des heures de cours en lycée pro

Résumé. Un arrêté change le nombre d'heures de cours dans les lycées professionnels sur trois ans.
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Calcul des heures d'enseignement en classe professionnelle

Résumé. Les heures d'enseignement pour les classes professionnelles sont calculées différemment selon la taille des groupes et le secteur d'activité.

Fait le 22 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Arrêté du 22 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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