Arrêté du 22 janvier 2024

Article 7

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Article 7

L'annexe 1 et l'annexe 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe 1 et l'annexe 2 du présent (Adaptation des compétences en viticulture) arrêté.

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modification des annexes

Résumé. Les anciennes annexes sont remplacées par les nouvelles

L'annexe 1 et l'annexe 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe 1 et l'annexe 2 du présent (Adaptation des compétences en viticulture) arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance