Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2024 - art. 6
Créé le 21 décembre 2018 · Abrogé le 4 février 2024
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Calendrier de mise en œuvre des nouvelles règles pour les bac pros
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en seconde professionnelle, de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en première professionnelle et de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.