Arrêté du 21 novembre 2018

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en seconde professionnelle, de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en première professionnelle et de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.

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Abrogé4 février 2024

Créé le 21 décembre 2018 · Abrogé le 4 février 2024

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Calendrier de mise en œuvre des nouvelles règles pour les bac pros

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des nouvelles règles pour les baccalauréats professionnels, selon le niveau de classe.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en seconde professionnelle, de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en première professionnelle et de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2018 au samedi 3 février 2024

Source : Légifrance