Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les classes de seconde, première et terminale professionnelle à la rentrée 2024
Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent aux nouveaux élèves de seconde, première et terminale professionnelle en 2024.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024 pour tous les effectifs entrant en seconde, entrant en première et entrant en terminale professionnelle.
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