Arrêté du 22 janvier 2024

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024 pour tous les effectifs entrant en seconde, entrant en première et entrant en terminale professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté à partir de la rentrée scolaire 2024

Résumé. Les nouvelles règles commenceront en septembre 2024 pour les élèves de seconde, première et terminale professionnelle.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024 pour tous les effectifs entrant en seconde, entrant en première et entrant en terminale professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance