Arrêté du 22 janvier 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2018

Art. 4-2, Art. 4-3

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Suppression de deux articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2024 supprime les articles 4-2 et 4-3 de l'arrêté du 21 novembre 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2018Art. 4-2Arrêté du 21 novembre 2018Art. 4-3
- Arrêté du 21 novembre 2018
Art. 4-2, Art. 4-3

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