Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2024 supprime les articles 4-2 et 4-3 de l'arrêté du 21 novembre 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2018Art. 4-2Arrêté du 21 novembre 2018Art. 4-3
- Arrêté du 21 novembre 2018Art. 4-2, Art. 4-3