Arrêté du 22 janvier 2024

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Application de l'arrêté dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Les îles Wallis et Futuna sont concernées par cet arrêté.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance