En vigueur depuis le 4 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. Les îles Wallis et Futuna sont concernées par cet arrêté.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.