Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles de cet arrêté valent aussi pour les îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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