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ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 34 (VT)
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 362-1 (Conditions pour enseigner la danse) à L. 362-5 (Interdiction d'enseigner la danse en cas de condamnation pénale grave) et R. 462-1 (Conditions de sécurité des salles de danse) à R. 462-5 (Affichage obligatoire du récépissé de déclaration dans les salles de danse) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 21 avril 2015,
Arrête :
Titre Ier : CONDITIONS RELATIVES À L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE
Abrogé19 mars 2020Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES ASSURANT LA FORMATION AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE
Abrogé19 mars 2020Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'habilitation des organismes
Abrogé19 mars 2020Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Abrogé19 mars 2020Fait le 20 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général de la création artistique,
L. Tison-Vuillaume
Abrogé depuis le jeudi 19 mars 2020
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2019art. 34 (VT)
En vigueur du jeudi 30 juillet 2015 au mercredi 18 mars 2020