Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2013 > > Art. 30, Art. 36 > >
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2 modifiés
1 cité
JORF n°0022 du 27 janvier 2018
Chapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiques
Article 10
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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