A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2013Art. 30 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2013Art. 36 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2013Art. 30, Art. 36
1 version
2 modifiés
1 cité
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Arrêté du 22 janvier 2018
Chapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiques
Créé le 28 janvier 2018
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2018
Chapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiques
Article 9
Article 10