Section parente

Chapitre Ier

Diplômes dans le domaine du spectacle vivant

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Chapitre II

Diplômes dans le domaine des arts plastiques

9 — 10

JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Section 3 : Certificats d'aptitude

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2016 > > Art. 14, Art. 17 > >

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3 cités

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 2017 > > Art. 14, Art. 17 > >

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2 modifiés

2 cités