En vigueur depuis le 2 février 2014
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Définition des noms de diplômes de licence
L'intitulé du diplôme national de licence est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé (Modernisation des diplômes universitaires en France). La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.