Arrêté du 22 janvier 2014

Article 1

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Article 1

L'intitulé du diplôme national de licence est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé (Modernisation des diplômes universitaires en France). La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 février 2014

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Définition des noms de diplômes de licence

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2014 définit comment sont nommés les diplômes de licence, avec des détails dans une annexe.

L'intitulé du diplôme national de licence est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé (Modernisation des diplômes universitaires en France). La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2014

Source : Légifrance