JORF n°0027 du 1 février 2014
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté liste les mentions de licences disponibles dans plusieurs domaines, comme les sciences, les lettres et l'administration.
La date de modification des arrêtés et la liste des diplômes concernés ont été mises à jour.