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Arrêté du 22 février 2024

relatif au titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions

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Modification du titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions

Résumé. Un arrêté modifie le titre de chef d'équipe en aménagement finitions pour cinq ans et explique comment l'obtenir.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;

Vu l'arrêté du 22 février 2024 (Mise à jour du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre) relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Révision du titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions

Résumé. Le titre de chef d'équipe aménagement finitions est changé et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement finitions est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de chef d'équipe en aménagement finitions pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233p (code NSF).

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. On peut trouver des guides sur les emplois et les compétences sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Compétences pour le titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions

Résumé. Pour être chef d'équipe en aménagement finitions, il faut savoir organiser le travail et diriger une équipe sur un chantier.

Le titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Coordonner les travaux de son équipe dans sa spécialité en aménagement finitions ;
2° Mener son équipe sur un chantier de bâtiment.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Délivrance de certificats de compétences professionnelles pour les chefs d'équipe en aménagement-finitions

Résumé. Les chefs d'équipe en aménagement-finitions peuvent recevoir leurs certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions révisé par l'arrêté du 12 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chef d'équipe aménagement-finitions
(arrêté du 12/02/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Chef d'équipe en aménagement finitions
(présent arrêté)
Réaliser avec son équipe des travaux de sa spécialité sur un chantier aménagement-finitions Coordonner les travaux de son équipe dans sa spécialité en aménagement finitions
Mener son équipe sur un chantier de bâtiment Mener son équipe sur un chantier de bâtiment

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Demande de certificat de compétences professionnelles

Résumé. Les titulaires du certificat peuvent le demander par courrier.

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Mener son équipe sur un chantier de bâtiment » du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre révisé par arrêté du 22 février 2024 susvisé (Nomination de deux collaborateurs pour la secrétaire d'État) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Mener son équipe sur un chantier de bâtiment » mentionné à l'article 3 (Titres et compétences du chef d'équipe en aménagement finitions) du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications

Résumé. Le document joint à cet arrêté permet d'enregistrer le titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelle.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le responsable de l'emploi doit appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du chef d'équipe en aménagement finitions

Résumé. Un chef d'équipe en aménagement finitions supervise une équipe sur des chantiers de construction ou de rénovation, combinant compétences techniques et gestion d'équipe.

Fait le 22 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Arrêté du 22 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe