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Annexe

JORF n°0050 du 29 février 2024

Arrêté du 22 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu l'arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du Titre Professionnel de Chef d'Équipe Gros Œuvre

Résumé Le titre de chef d'équipe gros œuvre est mis à jour et valable pour 5 ans à partir du 21 octobre 2024.

Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels

Résumé Les référentiels sont disponibles sur le site du ministère du Travail et de l'Emploi.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Résumé Un chef d'équipe en gros œuvre doit savoir faire deux choses et obtient des certificats pour prouver ses compétences.

Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre ;
2° Mener son équipe sur un chantier de bâtiment.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Procédure de demande de certificats de compétences professionnelles pour les chefs d'équipe gros œuvre

Résumé Les chefs d'équipe gros œuvre peuvent demander leurs certificats de compétences par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Chef d'équipe gros œuvre
(arrêté du 11/02/2019)|TITRE PROFESSIONNEL
Chef d'équipe gros œuvre
(présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre | Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre | | Mener son équipe sur un chantier de bâtiment | Mener son équipe sur un chantier de bâtiment |

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Article 5

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Délivrance du Certificat de Compétences Professionnelles

Résumé Les personnes avec ce certificat peuvent le recevoir par la poste en le demandant au ministère.

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Mener son équipe sur un chantier de bâtiment » du titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions révisé par l'arrêté du 22 février 2024 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Mener son équipe sur un chantier de bâtiment » mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

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Article 6

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications

Résumé Le titre professionnel est enregistré dans un répertoire spécial.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 7

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol