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Arrêté du 22 février 2024

relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Résumé. Un arrêté du 22 février 2024 met à jour le titre de chef d'équipe gros œuvre pour une durée de 5 ans, avec des certificats de compétences à demander par la poste.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 février 2019 (Mise à jour du titre de chef d'équipe gros œuvre) relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2019 (Mise à jour des certificats de compétences pour les chefs d'équipe gros œuvre) modifiant l'arrêté du 11 février 2019 (Mise à jour du titre de chef d'équipe gros œuvre) relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu l'arrêté du 22 février 2024 (Modification du titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions) relatif au titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Révision du Titre Professionnel de Chef d'Équipe Gros Œuvre

Résumé. Le titre de chef d'équipe gros œuvre est mis à jour et valable pour 5 ans à partir du 21 octobre 2024.

Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Disponibilité des référentiels

Résumé. Les référentiels sont disponibles sur le site du ministère du Travail et de l'Emploi.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Résumé. Un chef d'équipe en gros œuvre doit savoir faire deux choses et obtient des certificats pour prouver ses compétences.

Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre ;
2° Mener son équipe sur un chantier de bâtiment.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Procédure de demande de certificats de compétences professionnelles pour les chefs d'équipe gros œuvre

Résumé. Les chefs d'équipe gros œuvre peuvent demander leurs certificats de compétences par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé (Modification du diplôme de maintenance CVC) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chef d'équipe gros œuvre
(arrêté du 11/02/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Chef d'équipe gros œuvre
(présent arrêté)
Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre
Mener son équipe sur un chantier de bâtiment Mener son équipe sur un chantier de bâtiment

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Délivrance du Certificat de Compétences Professionnelles

Résumé. Les personnes avec ce certificat peuvent le recevoir par la poste en le demandant au ministère.

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Mener son équipe sur un chantier de bâtiment » du titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions révisé par l'arrêté du 22 février 2024 susvisé (Nomination de deux collaborateurs pour la secrétaire d'État) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Mener son équipe sur un chantier de bâtiment » mentionné à l'article 3 (Titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre) du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications

Résumé. Le titre professionnel est enregistré dans un répertoire spécial.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du chef d'équipe gros œuvre

Résumé. Le chef d'équipe gros œuvre dirige les travaux de construction en s'assurant que tout se passe bien et en respectant les règles de sécurité et d'écologie.

Fait le 22 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Arrêté du 22 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe