La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels)Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnelsCe décret crée plusieurs commissions pour examiner les diplômes dans différents secteurs professionnels, comme l'agriculture, le commerce, et les transports. instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 11 février 2019 (Mise à jour du titre de chef d'équipe gros œuvre)Mise à jour du titre de chef d'équipe gros œuvreL'arrêté met à jour le titre de chef d'équipe gros œuvre pour cinq ans, en précisant ses compétences et sa gestion. relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2019 (Mise à jour des certificats de compétences pour les chefs d'équipe gros œuvre)Mise à jour des certificats de compétences pour les chefs d'équipe gros œuvreUn arrêté du 4 mars 2019 met à jour les certificats de compétences pour les chefs d'équipe gros œuvre et désigne la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle pour sa mise en œuvre. modifiant l'arrêté du 11 février 2019 (Mise à jour du titre de chef d'équipe gros œuvre)Mise à jour du titre de chef d'équipe gros œuvreL'arrêté met à jour le titre de chef d'équipe gros œuvre pour cinq ans, en précisant ses compétences et sa gestion. relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu l'arrêté du 22 février 2024 (Modification du titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions)Modification du titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitionsUn arrêté modifie le titre de chef d'équipe en aménagement finitions pour cinq ans et explique comment l'obtenir. relatif au titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 décembre 2023,
Arrête :