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Arrêté du 12 février 2019

relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre de chef d'équipe en aménagement-finitions

Résumé. Un arrêté met à jour le titre de chef d'équipe en aménagement-finitions pour cinq ans et précise les compétences requises.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2016 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de chef d'équipe en aménagement-finitions) relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Mise à jour du titre professionnel de chef d'équipe

Résumé. Le titre de chef d'équipe en aménagement-finitions est mis à jour et valable pour cinq ans.

Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2019.
Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233p (code NSF).

En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Accès aux référentiels pour le titre de chef d'équipe

Résumé. Les documents décrivant le métier et les compétences du chef d'équipe en aménagement-finitions sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Révision du titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

Résumé. Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est composé de deux blocs de compétences : réaliser des travaux avec son équipe et mener cette équipe sur un chantier.

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1° Réaliser avec son équipe des travaux de sa spécialité sur un chantier aménagement-finitions ;
2° Mener son équipe sur un chantier de bâtiment.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).
Le présent titre professionnel possède en commun le bloc de compétences « mener son équipe sur un chantier de bâtiment » avec le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre.

En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Mise à jour des certificats pour les chefs d'équipe en aménagement-finitions

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les chefs d'équipe en aménagement-finitions sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chef d'équipe aménagement-finitions
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié par arrêté du 8 juin 2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Chef d'équipe aménagement-finitions
(présent arrêté)
Préparer et planifier la réalisation des travaux d'un chantier d'aménagement et finitions. Réaliser avec son équipe des travaux de sa spécialité sur un chantier aménagement-finitions.
Encadrer une équipe et participer à la réalisation des travaux d'aménagement et finitions de sa spécialité. Mener son équipe sur un chantier de bâtiment.

En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chef d'équipe aménagement-finitions

Résumé. Un chef d'équipe aménagement-finitions supervise une équipe sur des chantiers de construction ou de rénovation.

Fait le 12 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2019

Arrêté du 12 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe