La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,
Arrête :
Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2019.
Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233p (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1° Réaliser avec son équipe des travaux de sa spécialité sur un chantier aménagement-finitions ;
2° Mener son équipe sur un chantier de bâtiment.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Le présent titre professionnel possède en commun le bloc de compétences « mener son équipe sur un chantier de bâtiment » avec le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Chef d'équipe aménagement-finitions
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié par arrêté du 8 juin 2016)| TITRE PROFESSIONNEL
Chef d'équipe aménagement-finitions
(présent arrêté) |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|
| Préparer et planifier la réalisation des travaux d'un chantier d'aménagement et finitions. |Réaliser avec son équipe des travaux de sa spécialité sur un chantier aménagement-finitions.|
| Encadrer une équipe et participer à la réalisation des travaux d'aménagement et finitions de sa spécialité. | Mener son équipe sur un chantier de bâtiment. |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,
R. Johais