Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexes de l'arrêté et enregistrement des titres professionnels
Résumé L'annexe dit comment inscrire un titre professionnel dans le répertoire des formations.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelle.
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