JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du certificat de compétences professionnelles par correspondance

Résumé On peut demander à recevoir son certificat de chef d'équipe par la poste.

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Mener son équipe sur un chantier de bâtiment » du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre révisé par arrêté du 22 février 2024 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Mener son équipe sur un chantier de bâtiment » mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.


Historique des versions

Version 1

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Mener son équipe sur un chantier de bâtiment » du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre révisé par arrêté du 22 février 2024 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Mener son équipe sur un chantier de bâtiment » mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.