Arrêté du 22 février 2024

Article 5

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Article 5

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Mener son équipe sur un chantier de bâtiment » du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre révisé par arrêté du 22 février 2024 susvisé (Nomination de deux collaborateurs pour la secrétaire d'État) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Mener son équipe sur un chantier de bâtiment » mentionné à l'article 3 (Titres et compétences du chef d'équipe en aménagement finitions) du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Demande de certificat de compétences professionnelles

Résumé. Les titulaires du certificat peuvent le demander par courrier.

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Mener son équipe sur un chantier de bâtiment » du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre révisé par arrêté du 22 février 2024 susvisé (Nomination de deux collaborateurs pour la secrétaire d'État) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Mener son équipe sur un chantier de bâtiment » mentionné à l'article 3 (Titres et compétences du chef d'équipe en aménagement finitions) du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance