Arrêté du 22 février 2024

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté abroge et remplace l 'arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 (Indemnisation des dommages causés par des animaux protégés) relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le 24 février 2024

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Remplacement de l'arrêté sur l'indemnisation des dommages aux troupeaux

Résumé. L'arrêté du 22 février 2024 remplace et abroge l'ancien arrêté de 2019 sur l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup, l'ours et le lynx.

Le présent arrêté abroge et remplace l 'arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 (Indemnisation des dommages causés par des animaux protégés) relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx.

A abrogé les dispositions suivantes :

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