Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrègement et Remplacement d'un Arrêté Relatif à l'Indemnisation des Dégâts Causés par des Prédateurs
Résumé Un nouvel arrêté remplace le précédent sur l'indemnisation des animaux de ferme attaqués par des loups, ours et lynx.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx.
1 version