Abrogé24 février 2024
Abrogé par Arrêté du 22 février 2024 - art. 8 (V)
Créé le 12 juillet 2019 · Abrogé le 24 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.