Arrêté du 9 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Pour l'application du a du 1° du III de l'article 4 du décret du 9 juillet 2019 susvisé (Indemnisation des attaques de loups, lynx et ours sur les troupeaux), les montants forfaitaires d'indemnisation, basés sur la valeur marchande des animaux, sont fixés dans les tableaux en annexe du présent arrêté.

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Abrogé24 février 2024

Créé le 12 juillet 2019 · Abrogé le 24 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des dommages causés par des prédateurs aux troupeaux et ruchers

Résumé. Un arrêté fixe les montants forfaitaires d'indemnisation pour les animaux attaqués par des prédateurs comme le loup, le lynx ou l'ours.

Pour l'application du a du 1° du III de l'article 4 du décret du 9 juillet 2019 susvisé (Indemnisation des attaques de loups, lynx et ours sur les troupeaux), les montants forfaitaires d'indemnisation, basés sur la valeur marchande des animaux, sont fixés dans les tableaux en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juillet 2019 au vendredi 23 février 2024

Source : Légifrance