Arrêté du 22 février 2018

Article 2

Créé le 1 avril 2018

L'annexe II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018