Arrêté du 22 février 2018

Article 2

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Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Ajout de communes à une liste administrative

Résumé. Un arrêté ajoute des communes à une liste existante, en suivant l'ordre alphabétique.

L'annexe II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe II du présent arrêté.

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