Arrêté du 22 février 2018

Article 3

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Article 3

Le classement constaté par l'article 1er (Ajout de communes en zone de revitalisation rurale) du présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Entrée en vigueur du classement des communes

Résumé. Le classement de nouvelles communes en zone de revitalisation rurale entre en vigueur le lendemain de la publication.

Le classement constaté par l'article 1er (Ajout de communes en zone de revitalisation rurale) du présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance