Arrêté du 22 février 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Extension des zones de revitalisation rurale

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles communes à la liste des zones de revitalisation rurale.

L'annexe I de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

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Source : Légifrance