Arrêté du 22 février 2016

Article 3

Abrogé2 mai 2016

Créé le 7 mars 2016

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 7 mars 2016.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 mai 2016

Abrogé parArrêté du 14 avril 2016art. 2

En vigueur du lundi 7 mars 2016 au dimanche 1 mai 2016