Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'organisation des services de sécurité dans le Val-d'Oise
Résumé. L'arrêté du 14 avril 2016 supprime les règles d'organisation des services de sécurité dans le Val-d'Oise.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2016Art. 1 : Organisation des services de sécurité dans le Val-d'OiseArrêté du 22 février 2016Art. 3 : Exécution d'un arrêté de police
- Arrêté du 22 février 2016Art. 1, Art. 3