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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'homologation des services aériens, sous-marins ou subaquatiques
Résumé. Les règles pour homologuer les services aériens, sous-marins ou subaquatiques sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1971Art. 4 : Calcul des bonifications de retraite pour services spéciaux
→ Version 3 : Ajout d'autorités compétentesArrêté du 30 juin 1971Art. 5 : Homologation des services aériens, sous-marins et subaquatiques
→ Version 3 : Ajout d'autorités compétentes pour l'homologation
→ Version 3 : Ajout d'autorités compétentesArrêté du 30 juin 1971Art. 5 : Homologation des services aériens, sous-marins et subaquatiques
→ Version 3 : Ajout d'autorités compétentes pour l'homologation
- Arrêté du 30 juin 1971Art. 4, Art. 5