En vigueur depuis le 25 mars 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien
Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un ancien arrêté de 1971.
L'arrêté du 30 juin 1971 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présenté arrêté.