Arrêté du 22 février 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 juin 1971 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présenté arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un ancien arrêté de 1971.

L'arrêté du 30 juin 1971 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présenté arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011

Source : Légifrance