Arrêté du 22 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1971

Art. 1

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Modification des autorités compétentes pour les services aériens et sous-marins

Résumé. Les services aériens, sous-marins ou subaquatiques sont désormais exécutés sur ordre de plusieurs ministres et du PDG de Météo-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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