Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorités compétentes pour les services aériens et sous-marins
Résumé. Les services aériens, sous-marins ou subaquatiques sont désormais exécutés sur ordre de plusieurs ministres et du PDG de Météo-France.
A modifié les dispositions suivantes :