Arrêté du 22 février 2010

Article 4

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Article 4

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Règlement d'examen pour la mention complémentaire

Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour le diplôme de technicien des services à l'énergie sont détaillées dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010

Source : Légifrance