Arrêté du 22 février 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définies en annexe II a du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des activités et certifications pour le diplôme de technicien des services à l'énergie

Résumé. L'arrêté du 22 février 2010 définit les activités et les certifications pour le diplôme de technicien des services à l'énergie.

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définies en annexe II a du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010

Source : Légifrance