Arrêté du 22 février 2010

Article 2

Créé le 7 mars 2010

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définies en annexe II a du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010