En vigueur depuis le 7 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Premier examen pour la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » en 2011
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.