Arrêté du 22 février 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé une mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Création d'un nouveau diplôme dans le domaine de l'énergie

Résumé. Un nouveau diplôme, le technicien des services à l'énergie, est créé au niveau IV.

Il est créé une mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010

Source : Légifrance