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Arrêté du 5 novembre 1984
FIXANT LES PROGRAMMES ET LES REGIMES D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE DIVERS CERTIFICATS AERONAUTIQUES (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS SAUF LE PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS)
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Arrêté du 5 novembre 1984
Modifié parArrêté du 20 mars 1985Arrêté du 17 décembre 1985Arrêté du 25 février 1986Arrêté du 12 janvier 1987Arrêté du 28 octobre 1988Arrêté du 11 mai 1989ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETE