JORF n°0009 du 11 janvier 2026

Article 2

Article 2

Au cinquième alinéa de l'article 1 er, le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « portant délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique ».


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Version 1

Au cinquième alinéa de l'article 1

er

, le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « portant délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique ».