Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission de préadmission pour la filière FUI
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016Art. 21-3
Arrêté du 22 décembre 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016
Art. 21-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016Art. 21-3
Source : Légifrance