Arrêté du 22 décembre 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2016

Art. 31

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Modification de la communication des notes aux examinateurs

Résumé. Les examinateurs ne voient les notes des candidats qu'après les avoir évalués pour assurer une notation homogène.

A modifié les dispositions suivantes :

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