Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délais de contestation des notes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction du délai pour contester les notes
- Arrêté du 17 novembre 2016Art. 33
Arrêté du 22 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016
Art. 33
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016Art. 33
Source : Légifrance
Modification des règles d'accès aux voies du concours de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 22 décembre 2025 · art. 3
Modification des conditions d'accès au concours de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 22 décembre 2025 · art. 5
Communication des notes et délai de vérification
Arrêté du 17 novembre 2016 · art. 33 (V)