Arrêté du 22 décembre 2025

Article 19

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Article 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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