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Arrêté du 22 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

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Nouveaux critères d'aptitude pour les commissaires et aumôniers militaires

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions médicales et professionnelles pour devenir commissaire ou aumônier militaire, en distinguant les actifs des réservistes.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et L. 4211-2 (Conditions pour intégrer la réserve militaire) ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 (Règles de santé pour les militaires) relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées,

Arrête :

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Modification des critères d'aptitude médicale pour les commissaires et aumôniers militaires

Résumé. Les commissaires et aumôniers militaires d'active doivent désormais respecter le profil médical 'SIGYCOP' et des critères complémentaires, tandis que les réservistes sont évalués selon la fiche de poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision sur les annexes définissant les normes d'aptitude

Résumé. Les normes d'aptitude pour entrer dans le commissariat des armées sont désormais définies dans plusieurs annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des annexes des normes médicales de maintien en service

Résumé. Les normes médicales pour les militaires sont maintenant définies dans plusieurs annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté a été modifié pour retirer un article invalide.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2021Art.
- Arrêté du 30 novembre 2021
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2021

Résumé. Cet article modifie une règle dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2021Art.
- Arrêté du 30 novembre 2021
Art. null
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Création d'un modèle pour les missions des commissaires et aumôniers réservistes

Résumé. Un modèle est créé pour décrire les missions et les compétences des commissaires et aumôniers réservistes.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service du commissariat des armées,

O. Marcotte

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Arrêté du 22 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8