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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'aptitude médicale pour les commissaires et aumôniers militaires
Résumé. Les commissaires et aumôniers militaires d'active doivent désormais respecter le profil médical 'SIGYCOP' et des critères complémentaires, tandis que les réservistes sont évalués selon la fiche de poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2021Art. 2 : Dispositions générales
→ Version 3 : Spécification des normes médicales selon le statut
→ Version 3 : Spécification des normes médicales selon le statut
- Arrêté du 30 novembre 2021Art. 2