Arrêté du 30 novembre 2021

Article 2

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021 · Dernière version le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aptitude médicale des commissaires et aumôniers militaires

Résumé. Les commissaires et aumôniers militaires doivent être en bonne santé pour servir.

L'aptitude médicale des commissaires des armées, des aumôniers militaires ainsi que du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées, d'active ou de réserve est déterminée et contrôlée selon les modalités définies par l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

Pour les commissaires des armées d'active et les aumôniers d'active, les normes médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical d'aptitude “SIGYCOP”, dont les paramètres sont définis par l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé, et de critères complémentaires éventuels prévus en annexe I au présent arrêté ou au sein des arrêtés propres à chaque force armée ou formation rattachée, en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier ou de l'emploi.

Pour les commissaires des armées de réserve ou les aumôniers de réserve, l'aptitude générale à servir est déterminée en fonction du contenu de la fiche de poste rédigée par l'employeur.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Modifié parArrêté du 22 décembre 2024art. 1

En résumé. La nouvelle version précise désormais que le profil médical d'aptitude 'SIGYCOP' et les critères complémentaires s'appliquent uniquement aux commissaires des armées d'active et aux aumôniers d'active, tandis que pour les réservistes, l'aptitude est déterminée en fonction de la fiche de poste.

En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au jeudi 26 décembre 2024

Modifié parArrêté du 21 décembre 2023art. 1

En résumé. La nouvelle version met à jour la référence de l'arrêté déterminant les modalités de contrôle de l'aptitude médicale, passant du 20 décembre 2012 au 21 avril 2022.

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au jeudi 28 décembre 2023