Arrêté du 22 décembre 2024

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2021

Art. Annexe II

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Création d'un modèle pour les missions des commissaires et aumôniers réservistes

Résumé. Un modèle est créé pour décrire les missions et les compétences des commissaires et aumôniers réservistes.

A créé les dispositions suivantes :

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