Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de lignes dans le tableau de la réserve opérationnelle et spécialiste
Résumé On enlève les lignes pour la réserve opérationnelle et spécialiste du tableau dans l'annexe.
Dans l'annexe, les lignes du tableau « admission et maintien dans la réserve opérationnelle » et « admission et maintien dans la réserve spécialiste » sont supprimées.
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