Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 30 novembre 2021
Résumé L'arrêté de décembre change une partie de l'arrêté de novembre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2021 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité