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Modification d'un article de l'arrêté du 30 avril
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 13
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2016 (Nouvelles règles d'indemnisation pour les gardes des internes en médecine) modifié relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2016Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 24 décembre 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
1 version
En vigueur depuis le 24 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2023.
La ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche De Roussane
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche De Roussane
En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2023