Arrêté du 22 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2023

Source : Légifrance