En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Organisation de la direction de la maintenance aéronautique
Pour l'exercice des attributions fixées par les articles R. 3232-15 (Rôle de la direction de la maintenance aéronautique) à R. 3232-21 (Collaboration internationale de la maintenance aéronautique) du code de la défense, le directeur de la direction de la maintenance aéronautique dispose :
1° D'une direction centrale, dont l'organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté ;
2° D'organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale.
Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
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