JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de la maintenance aéronautique

Résumé L'article 1 décrit comment la direction de la maintenance aéronautique est organisée.

Pour l'exercice des attributions fixées par les articles R. 3232-15 à R. 3232-21 du code de la défense, le directeur de la direction de la maintenance aéronautique dispose :
1° D'une direction centrale, dont l'organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté ;
2° D'organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale.
Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Article 2

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Organisation de la direction de la maintenance aéronautique

Résumé Un officier général dirige la maintenance des avions et suit les ordres des chefs militaires.

La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées dirigé par un directeur, officier général, relevant du chef d'état-major des armées.

Le directeur dirige l'activité du service suivant les orientations stratégiques arrêtées par le conseil d'orientation et de gestion et les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées.

La coordination et la mise en œuvre des fonctions relatives à la stratégie, au numérique et aux ressources humaines sont assurés par un ou plusieurs pôles directement placés sous son autorité.

Article 3

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Organisation de la direction centrale de la maintenance aéronautique

Résumé La direction centrale de la maintenance aéronautique est composée de cinq sections principales.

La direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique comprend cinq sous-directions :

1° La sous-direction opérations ;

2° La sous-direction cohérence physico-financière ;

3° La sous-direction technique ;

4° La sous-direction performance, synthèse et relations forces ;

5° la sous-direction achats ;

Article 4

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Rôle de la sous-direction opérations dans la maintenance aéronautique

Résumé La sous-direction opérations s'occupe de la maintenance des équipements aéronautiques de la défense, dirige les activités de maintenance, améliore les processus et choisit les nouveaux équipements, tout en supervisant des organismes externes.

Dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle et sans préjudice des attributions des chefs d'état-major d'armée, la sous-direction opérations :

1° Contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense au profit des armées et de la direction générale de l'armement ;

2° Conduit les activités du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

3° Pilote l'évolution du maintien en condition opérationnelle, notamment au travers de sa contribution à la conduite des opérations d'armement ;

4° Définit la stratégie d'acquisition des matériels mentionnés au 2° de l'article R. 3232-18 du code de la défense, conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées et la direction générale de l'armement ;

Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction opérations a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale.

Article 5

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Rôle de la sous-direction cohérence physico-financière dans la maintenance aéronautique

Résumé Cette section s'occupe des finances pour garder les avions en bon état.

La sous-direction cohérence physico-financière :

1° Conçoit les politiques budgétaires relatives au maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

2° Programme et planifie l'emploi des ressources financières mises à disposition et assure la cohérence de leur emploi avec les objectifs d'activité ;

3° Exerce ses fonctions d'ordonnateur ;

4° Est responsable de la comptabilité budgétaire ainsi que du contrôle interne financier relevant de son périmètre.

Article 6

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Rôle de la sous-direction systèmes technique dans la maintenance aéronautique

Résumé La sous-direction systèmes technique s'occupe des règles et de la logistique pour les avions et leur entretien.

La sous-direction systèmes technique :

1° Conçoit les spécifications techniques des marchés passés par la direction ;

2° Définit et entretient les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec la direction générale de l'armement en qualité d'autorité technique et avec les armées en qualité d'autorité d'emploi ;

3° Elabore et met à jour la documentation du maintien en condition opérationnelle aéronautique, en assure la diffusion et de s'assure de sa mise en application ;

4° Supervise et gère les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la direction de la maintenance aéronautique par les autorités d'emploi ;

5° Définit et conçoit, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, les directives logistiques du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

6° Coordonne la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la direction, comprenant des matériels aéronautiques aéroportés et des matériels aéronautiques non aéroportés.

Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction technique a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale.

Article 7

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Rôle de la sous-direction performance, synthèse et relations forces

Résumé Elle s'occupe de la communication, des objectifs et de la qualité dans la maintenance aéronautique.

La sous-direction performance, synthèse et relations forces :

1° Met en place et anime le dialogue de performance avec les commandements des forces armées en charge d'activités de maintenance aéronautique de niveau opérationnel ;

2° Conçoit et pilote les objectifs et indicateurs de performance du maintien en condition opérationnelle aéronautique fixés par le chef d'état-major des armées ;

3° Elabore la politique de la qualité, effectue les contrôles internes et assure le contrôle de gestion de la direction.

Article 8

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Organisation et missions de la sous-direction achats de la direction de la maintenance aéronautique

Résumé La sous-direction achats achète les fournitures dont la maintenance aéronautique a besoin.

La sous-direction achats :

1° Elabore et définit, dans le cadre de la politique d'achats ministérielle, la stratégie d'achats ainsi que les directives d'acquisition du service ;

2° Passe les marchés et contrats relevant de sa compétence notamment ceux relatifs aux prestations et aux matériels de maintien en condition opérationnelle aéronautique, y compris ceux liés aux systèmes d'information logistique du domaine aéronautique et au démantèlement des matériels aéronautiques de la défense, hormis ceux relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement et, le cas échéant, du service industriel de l'aéronautique ;

3° Acquiert les matériels mentionnés au 2° de l'article R. 3232-18 du code de la défense ;

Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction achats a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale.

Article 9

La division ressources humaines et maîtrise des risques :
1° Propose la stratégie et la politique d'emploi des ressources humaines de la direction. Participe, en liaison avec les services gestionnaires de personnel, à la gestion des militaires et des agents civils affectés à la direction de la maintenance aéronautique ainsi qu'à l'organisation et à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences les concernant ;
2° Elabore la politique de la qualité, effectue le contrôle interne comptable, logistique et budgétaire, coordonne les audits internes et assure la mise en œuvre du système de management de la qualité et de la politique qualité-navigabilité au sein de la direction ;
3° Décline les directives relatives à la prévention et à la maîtrise des risques ainsi qu'au développement durable ;
4° Participe à l'élaboration de la politique en matière de sécurité des systèmes d'information. Elle contrôle les dispositions prises en matière de cybersécurité.