JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de la sous-direction cohérence physico-financière

Résumé Cette division s'occupe de la planification budgétaire pour les avions, de la gestion de l'argent et des contrôles financiers.

La sous-direction cohérence physico-financière :
1° Conçoit les politiques budgétaires relatives au maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
2° Programme et planifie l'emploi des ressources financières mises à disposition et assure la cohérence de leur emploi avec les objectifs d'activité ;
3° Exerce ses fonctions d'ordonnateur ;
4° Est responsable de la comptabilité budgétaire ;
5° Est responsable du contrôle interne financier de son périmètre.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction cohérence physico-financière :

1° Conçoit les politiques budgétaires relatives au maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

2° Programme et planifie l'emploi des ressources financières mises à disposition et assure la cohérence de leur emploi avec les objectifs d'activité ;

3° Exerce ses fonctions d'ordonnateur ;

4° Est responsable de la comptabilité budgétaire ;

5° Est responsable du contrôle interne financier de son périmètre.