Arrêté du 22 décembre 2021

Article 5

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Article 5

La sous-direction cohérence physico-financière :
1° Conçoit les politiques budgétaires relatives au maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
2° Programme et planifie l'emploi des ressources financières mises à disposition et assure la cohérence de leur emploi avec les objectifs d'activité ;
3° Exerce ses fonctions d'ordonnateur ;
4° Est responsable de la comptabilité budgétaire ainsi que du contrôle interne financier relevant de son périmètre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 9 novembre 2024

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Rôle de la sous-direction cohérence physico-financière dans la maintenance aéronautique

Résumé. Cette section s'occupe des finances pour garder les avions en bon état.

La sous-direction cohérence physico-financière :
1° Conçoit les politiques budgétaires relatives au maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
2° Programme et planifie l'emploi des ressources financières mises à disposition et assure la cohérence de leur emploi avec les objectifs d'activité ;
3° Exerce ses fonctions d'ordonnateur ;
4° Est responsable de la comptabilité budgétaire ainsi que du contrôle interne financier relevant de son périmètre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Modifié parArrêté du 5 novembre 2024art. 5 : Fusion des règles financières pour la maintenance aéronautique

En résumé. La nouvelle version fusionne les points 4 et 5 de la version précédente en une seule disposition, tout en précisant que le contrôle interne financier relève du périmètre de la sous-direction.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 8 novembre 2024

Source : Légifrance