Arrêté du 22 décembre 2021

Article 9

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Article 9

La division ressources humaines et maîtrise des risques :
1° Propose la stratégie et la politique d'emploi des ressources humaines de la direction. Participe, en liaison avec les services gestionnaires de personnel, à la gestion des militaires et des agents civils affectés à la direction de la maintenance aéronautique ainsi qu'à l'organisation et à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences les concernant ;
2° Elabore la politique de la qualité, effectue le contrôle interne comptable, logistique et budgétaire, coordonne les audits internes et assure la mise en œuvre du système de management de la qualité et de la politique qualité-navigabilité au sein de la direction ;
3° Décline les directives relatives à la prévention et à la maîtrise des risques ainsi qu'au développement durable ;
4° Participe à l'élaboration de la politique en matière de sécurité des systèmes d'information. Elle contrôle les dispositions prises en matière de cybersécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 9 novembre 2024

La division ressources humaines et maîtrise des risques :
1° Propose la stratégie et la politique d'emploi des ressources humaines de la direction. Participe, en liaison avec les services gestionnaires de personnel, à la gestion des militaires et des agents civils affectés à la direction de la maintenance aéronautique ainsi qu'à l'organisation et à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences les concernant ;
2° Elabore la politique de la qualité, effectue le contrôle interne comptable, logistique et budgétaire, coordonne les audits internes et assure la mise en œuvre du système de management de la qualité et de la politique qualité-navigabilité au sein de la direction ;
3° Décline les directives relatives à la prévention et à la maîtrise des risques ainsi qu'au développement durable ;
4° Participe à l'élaboration de la politique en matière de sécurité des systèmes d'information. Elle contrôle les dispositions prises en matière de cybersécurité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 8 novembre 2024

Source : Légifrance