Arrêté du 22 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par les articles R. 3232-15 (Rôle de la direction de la maintenance aéronautique) à R. 3232-21 (Collaboration internationale de la maintenance aéronautique) du code de la défense, le directeur de la direction de la maintenance aéronautique dispose :
1° D'une direction centrale, dont l'organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté ;
2° D'organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale.
Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Organisation de la direction de la maintenance aéronautique

Résumé. L'article 1 décrit comment la direction de la maintenance aéronautique est organisée.

Pour l'exercice des attributions fixées par les articles R. 3232-15 (Rôle de la direction de la maintenance aéronautique) à R. 3232-21 (Collaboration internationale de la maintenance aéronautique) du code de la défense, le directeur de la direction de la maintenance aéronautique dispose :
1° D'une direction centrale, dont l'organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté ;
2° D'organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale.
Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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