Arrêté du 22 décembre 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La sous-direction performance, synthèse et relations forces :
1° Met en place et anime le dialogue de performance avec les commandements des forces armées en charge d'activités de maintenance aéronautique de niveau opérationnel ;
2° Conçoit et pilote les objectifs et indicateurs de performance du maintien en condition opérationnelle aéronautique fixés par le chef d'état-major des armées ;
3° Elabore la politique de la qualité, effectue les contrôles internes et assure le contrôle de gestion de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 9 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction performance, synthèse et relations forces

Résumé. Elle s'occupe de la communication, des objectifs et de la qualité dans la maintenance aéronautique.

La sous-direction performance, synthèse et relations forces :
1° Met en place et anime le dialogue de performance avec les commandements des forces armées en charge d'activités de maintenance aéronautique de niveau opérationnel ;
2° Conçoit et pilote les objectifs et indicateurs de performance du maintien en condition opérationnelle aéronautique fixés par le chef d'état-major des armées ;
3° Elabore la politique de la qualité, effectue les contrôles internes et assure le contrôle de gestion de la direction.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Modifié parArrêté du 5 novembre 2024art. 7 : Simplification des missions de la sous-direction de la maintenance aéronautique

En résumé. La nouvelle version simplifie les missions de la sous-direction en supprimant des détails spécifiques et en recentrant sur les tâches principales.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 8 novembre 2024

Source : Légifrance